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Lettre rupture conventionnelle : que doit comporter une lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre de rupture conventionnelle est la première étape vers la rupture conventionnelle et bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est cependant conseillé de l’expédier dans le but de prévenir son interlocuteur d’une future rupture conventionnelle et de lui permettre de mettre en place les mesures nécessaires afin de gérer cette situation.

La lettre de rupture conventionnelle peut être rédigée par l’employé mais également par son employeur, lorsque l’une des deux parties souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle.

Que doit comporter la lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre de rupture conventionnelle est une demande écrite qui permet d’informer l’autre partie que l’on souhaite mettre fin au contrat de travail qui a été établi entre l’employé et son employeur. Certains éléments doivent nécessairement être présents sur une lettre de rupture conventionnelle, citant à titre d’exemple quelque uns:

  • La raison de la rupture conventionnelle : l’employé ou l’employeur sont tenus d’expliquer les raisons pour lesquelles l’un d’eux souhaite procéder à la rupture conventionnelle, et ces raisons-là doivent être valables principalement lorsque c’est l’employeur qui propose la rupture conventionnelle, car celui-ci ne peut licencier son employé sans avoir un motif valable, dans le cas contraire, il pourrait être puni par la loi.
  • Un langage adéquat : la lettre de rupture conventionnelle doit être rédigée comme toutes les lettres administratives, avec un langage soutenu ainsi que des formes de politesse, et ce afin de rompre le contrat avec son employeur, ou son employé dans de bonnes circonstances, et sans générer de conflits.

Qui peut rédiger une lettre conventionnelle ?

La lettre de rupture conventionnelle permet de rompre un contrat d’un commun accord entre les deux parties. L’employé peut rédiger une lettre de rupture conventionnelle pour informer son patron qu’il souhaite rompre le contrat, soit démissionner, mais de façon plus délicate, et ce afin de bénéficier des indemnités liés à la rupture conventionnelle.

L’employeur peut également rédiger une lettre de rupture conventionnelle destiné à son employé, dans le but de le prévenir de son intention de rompre le contrat qui avait été établi entre eux.

Dans quels cas peut-on rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Toute personne ayant signé un contrat à durée indéterminée (CDI) a le droit de procéder à une rupture conventionnelle à n’importe qu’elle moment durant son contrat, et donc elle a naturellement le droit de rédiger une lettre de rupture conventionnelle, contrairement aux employés qui travaillent sous contrat CDD et qui ne sont pas en mesure de bénéficier de l’option de rupture conventionnelle, et doivent passer par une démission ou par un abandon de poste.